UNPI Paris Métropole
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Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière
Paris Métropole
FAQ
Copropriété
- Atteinte à la consistance de parties privatives
- Inscription d’une question à l’ordre du jour par un copropriétaire
- Travaux d’économies d’énergie
- À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?
- Absence de quorum
- Absence de syndic
- Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
- Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir
- Copropriété dépourvue de syndic
- Délai pour contester une décision prise en assemblée générale
- Délégation du droit de vote à un couple
- Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
- Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
- Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
- Exceptions à la constitution du fonds de travaux
- Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
- Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
- Informations contradictoires dans une convocation d’assemblée générale et risque d’annulation
- Inscription d’une question à l’ordre du jour
- Installation de la fibre optique
- Interdiction de fumer dans les parties communes
- Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
- Mention d’une superficie inexacte dans l’acte de vente
- Mise à jour du règlement de copropriété
- Mise en concurrence des contrats de syndic
- Modification de la répartition des charges d’eau froide
- Notion de « délibération » en assemblée générale
- Paiement des charges par les copropriétaires
- Participation aux charges de ravalement
- Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques
- Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?
- Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
- Réduction du nombre de voix
- Réunion de lots
- Révocation du syndic
- Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
- Travaux exécutés par le syndic
- Utilisation du fond de travaux
- Vente de parties communes
- Vente d’un parking
- Versement des provisions du budget prévisionnel
- « Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
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