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Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière
Paris Métropole

Fiche FAQ

Baux de courte durée pour une location meublée

Question :

Je possède un logement meublé et mes locataires viennent souvent pour une durée comprise entre quatre et six mois (stagiaires par exemple). Quel type de bail puis-je conclure en dehors du bail classique d’un an et faut-il établir un DPE ?

Réponse :

 Tout d’abord, il convient d’exclure les baux saisonniers car ces baux sont en principe conclus pour une durée maximale de trois mois et qu’ils ne sont donc pas adaptés à vos locataires. En dehors du bail classique d’un an (ou de neuf mois si le locataire est étudiant) qui doit être conclu quand le logement constitue la résidence principale du locataire, votre logement meublé pourra être loué dans ces conditions : 

 

- via un bail mobilité conclu pour une durée minimale d’un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible. Ce bail peut être conclu si le locataire justifie, à la date de prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle ;

 

- via un bail de résidence secondaire, mais uniquement s’il s’agit de la résidence secondaire du locataire (l’utilisation de cet imprimé implique donc que le locataire loue ou possède un autre logement à titre de résidence principale). Pour ce type de contrat, la durée du bail est libre.

 

Tous ces baux (bail d’un an ou de neuf mois, bail mobilité et bail de résidence secondaire) peuvent être commandés auprès de l’UNPI (voir page x).Enfin, un DPE devra être annexé à chacun de ces contrats de location.

Cela ne répond pas à toutes vos interrogations ?

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